Justice in Shackles

Justice in ShacklesColloque sur la Justice entravée, corruption et criminalité économique internationale

Les "affaires" qui secouent la plupart des pays sont la partie émergée d'un immense iceberg.

Le crime organisé est solidement imbriqué dans le système économique. L'ouverture des marchés, le déclin de l'Etat-providence, les privatisations, la déréglementation de la finance et du commerce international, l'accélération extraordinaire de l'information et son ubiquité favorisent la croissance et l'efficacité des activités illicites ainsi que l'internationalisation d'économies criminelles parallèles.

Les produits d'activités criminelles pénètrent le réseau bancaire. Les banques commerciales prêtent ou investissent ces dépôts dans l'économie, criminelle ou licite. L'argent sale est également canalisé vers les marchés financiers, vers des investissements ou spéculations aux apparences respectables.

Dans de nombreux pays, les organisations criminelles sont les créanciers de l'État; par leur action sur les marchés, elles influencent les politiques macro-économiques des gouvernements. Des personnages et groupes politiques, des fonctionnaires, des entreprises profitent très immédiatement des circuits de la corruption.

Face à la criminalité financière aux ramifications internationales, les magistrats sont enchaînés par des procédures archaïques et interminables. Leurs enquêtes s'arrêtent aux portes des banques, à celles des paradis fiscaux. Les vestiges de la "souveraineté nationale" les arrêtent aux frontières que survolent les capitaux.

En 1996, sept magistrats européens ont décidé de dire "non". Ils ont lancé un appel aux gouvernements et aux parlements d'Europe : l'appel de Genève. Cet appel a eu un grand retentissement parmi les magistrats eux-mêmes ainsi que dans les enceintes politiques, en particulier au sein du Parlement européen.

L'appel de Genève se devait d'être prolongé dans plusieurs directions :

  • par le dialogue avec des magistrats plus nombreux et appartenant à d'autres régions du monde,
  • par l'approfondissement des thèmes et des expériences,
  • et enfin par la formulation de recommandations plus complètes et plus précises à l'attention des décideurs.

A Bruxelles, les 12 et 13 décembre 1997, des magistrats se réuniront pour ce faire avec d'autres experts et professionnels de la justice.

Ils sont conscients que sur ces questions peuvent se jouer l'avenir de la démocratie et l'existence du principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi qui en constitue un élément essentiel.

Document : L'appel de Genève 

La criminalité organisée et la manière de la combattre
  • La coordination des efforts contre la criminalité organisée. La solution italienne, non centralisée ni hiérarchisée, Vittorio Borracceti
Le rôle du magistrat


Brussels, December 1997

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