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La justice en Europe: Quinze systemes judiciares passes au crible des principes fondametaux

MEDEL

Dans un monde inquiet, garantir les droits est plus que jamais nécessaire au coeur des sociétés qui perdent leurs repères(1).

INDEPENDANCE: Acteur clef de l’Etat de droit démocratique, elle est, selon des degrés divers, atteinte dans l’ensemble des pays; cela va de l’insuffisance des garanties statutaires à une totale ingérence du pouvoir exécutif voire à une détérioration. Les Conseils de justice -présents dans l’immense majorité des pays- doivent garantir l’indépendance de la justice et promouvoir un fonctionnement de celle-ci au service de tous ; leur composition doit garantir leur indépendance et respecter le pluralisme du système judiciaire.

Rares sont ceux qui atteignent ces finalités et ces exigences; dans les cas les plus graves les Conseils de justice sont passés sous contrôle du pouvoir exécutif. La crise économique et financière, même si elle a perdu de son acuité, a laissé des traces ; partout, les moyens économiques de la justice font défaut, la situation pouvant aller jusqu’à une véritable pénurie. Or, une justice sans moyens ne saurait être réellement indépendante. Et dans la plupart des pays, l’administration de la justice est sous influence du pouvoir exécutif par le biais des logiques manageriales qui font primer « l’efficacité » sur l’utilité sociale et la quantité sur la qualité du service rendu au justiciable.

PRIMAUTE DU DROIT: A l’heure du terrorisme, certains États doivent faire face à de nouveaux défis. Ils ne devraient pas oublier qu’un Etat démocratique doit s’opposer à la barbarie du terrorisme en évitant l’affaiblissement de l’Etat de droit et du respect des droits de l’homme. Les modifications du droit et des pratiques dans les domaines de la justice, de la police et de la communauté du renseignement sont trop souvent oublieuses de ces principes. L’extension, immaitrisée, de la pénalisation des infractions à caractère terroriste, le développement de concept flou comme « Gefährder» -attaquant potentiel- un état d’urgence permanent en sont autant d’illustration.

EGALITE: Ce principe de l’égalité de tous devant la loi et la justice est délaissé sous l’impact des politiques gestionnaires: l’accès au droit des plus démunis n’est pas assuré. La loi oublieuse des plus faibles ne donne pas à la justice les outils de leur protection. En revanche, la lutte contre la corruption de haut niveau manque d’efficacité.

LIBERTE: Pour la justice, il est de plus en plus difficile d’être en mesure de répondre aux attentes humaines d’une vie digne et libre. Elle est trop souvent impuissante à garantir l’inviolabilité des droits fondamentaux. Le statut des immigrés en est une illustration dramatique.

1) Formule inspirée par des propos de Mireille Delmas Marty

EUROPE Le 23 MAI 2017

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